Occupation du domaine public

Désormais, le service Urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous durant les horaires d’ouverture de la mairie, afin de vous accueillir dans les meilleures conditions.

Permission de voirie

Autorisation de voirie et de circulation pour travaux sur le domaine public

Autorisation de circulation et de stationnement

Vous souhaitez entreprendre des travaux le long des voies communales, modifier la façade ou d’une façon plus générale exécuter des chantiers qui pourraient engendrer la pose d’un échafaudage, le stationnement d’une benne ou d’un camion pour déménagement, dans l’emprise ou en bordure des voies ou de leurs dépendances.

Vous êtes tenus de demander une autorisation de circulation et de stationnement au maire de la commune en remplissant ce formulaire à déposer en mairie.

Permission de voirie

Vous souhaitez entreprendre des travaux sur les routes et les abords de voirie (ex : raccordement aux réseaux électriques, gaz, eau, téléphone, eaux pluviales…).

Vous êtes tenus de demander une permission de voirie au maire de la commune en remplissant ce formulaire à déposer en mairie.

Modifications et révocations

Toutes les autorisations permettant emprise ou saillie sur les voies communales peuvent toujours être modifiées ou révoquées, en tout ou partie, par le maire pour un motif de sécurité publique ou dans l’intérêt du domaine occupé ; le permissionnaire est tenu de se conformer à ces décisions sans pouvoir prétendre de son chef à aucune indemnité.

Délais

Toute demande doit être transmise en mairie dans un délai de 3 semaines minimum avant le début de l’occupation du domaine public.

Contacts

Pour tout renseignement, s’adresser à :

• Mme BAKER au 02.47.55.52.15
• urbanisme.mairiesedc@orange.fr

Demandes d’arrêtés de circulation

S’adresser à :

• Mme BAKER au 02.47.55.52.15
• urbanisme.mairiesedc@orange.fr